2011, une année pleine de rebondissements législatifs, économiques, financiers…Annonçant des évolutions significatives en 2012 !

Actualités 2011

Partenariats

JurisCampus s’est enrichi à travers de nouveaux partenariats en 2011 :

  • Cortal Consors Select
  • Fédération des Métiers de l’Investissement Locatif (FMIL)
  • Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés (CGPC)
  • Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP)
  • Université Toulouse I Capitole – FCV2A
  • A2GR La Mondiale
  • Groupe Akerys
  • ICA Patrimoine (Groupe Cailleau)
  • FVI
  • Réseau Infinitis
  • BNP Paribas - CARDIF
  • TAGERIM
  • Himalaya Conseil
  • LIINS-Direct

C’est ainsi que notre institut intègre des domaines divers et variés, toujours plus en besoin de formation dans un contexte en pleine évolution !

JurisCampus a également participé à la création du Pôle Patrimonial Professionnel (PPP) en collaboration avec UT1 Capitole - FCV2A. Le PPP représente l'observatoire de la gestion patrimoniale pour les professionnels du patrimoine.

Une année 2011 animée, avec deux plans de rigueur économique et de nombreuses mouvances législatives :

En bref :

  • Modification de l’âge légal de départ à la retraite
  • Renforcement du pouvoir de contrôle des associations professionnelles agréées par l'AMF concernant les Conseillers en Investissements Financiers
  • Rapport Louis Giscard d’Estaing en Juillet 2011 relatif aux Conseillers en Gestion de Patrimoine
  • Depuis Juillet 2011, le financement des logements sociaux outre-mer est définitivement exclu du coup de rabot.
  • Réforme de l’Assurance Vie
  • Réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
  • Barème des droits de mutation modifié
  • Triple déclaration fiscale supprimée dans le cadre du PACS ou du mariage
  • Modification des taux concernant les prélèvements sociaux
  • La nouvelle taxation des plus-values immobilières
    • Cette réforme législative porte essentiellement sur le calcul de l’abattement pour durée de détention.
    • Entrée en vigueur du nouveau dispositif
      • 1er Février 2012 pour les cessions faisant l’objet d’un acte authentique
      • 25 Août 2011 pour les apports d’immeubles ou de droits sociaux à des SCI de familles
  • Ajustement du Diagnostic de Performance Energétique mis en place en 2006
  • Modification de la niche fiscale Scellier
  • Le projet de directive MIF 2 concernant les rétrocessions de commissions sur encours

Financement

Financement de formation : 80% de nos formés récupèrent tout ou partie du coût des droits d’inscription.

CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)

L'avantage principal du CIF réside dans le fait que votre employeur doit conserver votre emploi durant tout le temps de la formation, cependant aucune obligation ne lui ait faite de vous proposer une promotion en accord avec l'objet de votre formation.

DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)

Vous suivez une formation de votre choix, en dehors du temps de travail (durant vos RTT, congés payés…); en contrepartie, votre employeur prend en charge les frais de formation et vous verse une allocation de formation.

Rentrées 2011

Pas moins de 6 rentrées en 2011 sur notre cursus de formation diplômant en GP
Nombre de formés 2011 : 500 - 2800 formés depuis 2006

Année 2012

Actualités JurisCampus

PROCHAINES RENTRÉES

Capacité en Investissement et Patrimoine :

  • 9ème session le 23 Janvier 2012
  • 10ème session le 6 Avril 2012

Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine :

  • 11ème session le 3 Février 2012
  • 12ème session le 27 Avril 2012

Présence sur les salons de la GP, après le succès 2011 à Patrimonia (pas moins de 1 000 passages sur notre stand)
Développement de notre accueil national avec des nouvelles salles de formation dans toutes la France

Bouvard-Censi

  • Période transitoire au taux de réduction d’impôt de l’année 2011 :
    • Réservations enregistrées chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 Décembre 2011et actées avant le 31 Mars 2012
    • Acquisitions de logements d’ores et déjà engagées par le dépôt d’une demande de permis de construire avant le 1er Janvier 2012
    • Acquisition de logement d’ores et déjà engagées pour lesquelles une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique a été souscrite par l’acquéreur avant le 1er Janvier 2012
  • Coup de rabot 2012 : 15%
  • Taux TVA/loyers soumis à TVA : 7%

Scellier

  • Période transitoire au taux de réduction d’impôt de l’année 2011 (13% non BBC et 22% BBC- sans rabot 2012) pour les réservations enregistrées chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 Décembre 2011et actées avant le 31 Mars 2012
  • Coup de rabot 2012 : 15%
  • Taux métropole 2012 : 13%
  • Taux outre-mer 2012 : 24%
  • Plafonnement
  • VEFA
  • Logement que le contribuable fait construire

Fillon 2 annonce une année 2012 riche en évolution

  • La réduction des niches fiscales est accélérée
  • La suppression du dispositif Scellier fin 2012
  • Le prêt à taux zéro sera renforcé
  • L’application de la réforme des retraites est avancée d’un an
  • La revalorisation des prestations sociales est gelée à 1% pour 2012-2013
  • Le taux réduit de TVA à 5.5% est relevé à 7%
  • L’impôt sur les sociétés pour les grands groupes est majoré de 5% à partir de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • Le salaire du Président de la République et des Ministres est gelé
 |  01 décembre 2011

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