Droit patrimonial de la famille

Mariage, PACS, succession, autant de notions complexes qui font appel à des principes juridiques établis et mis en oeuvre dans toutes relations patrimoniales.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez capable :
  • De présenter à vos clients les règles essentielles de la notion de patrimoine familial
  • D'apporter un conseil éclairé à toute personne susceptible d'en faire la demande

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :
  • Avoir une connaissance juridique des principes attachés au patrimoine de la personne

Programme

  • Le régime primaire
  • La communauté légale
  • La dissolution de la communauté légale
  • Les régimes conventionnels
  • Les relations hors mariage
  • Le patrimoine
  • L’indivision
  • Les libéralités
  • La dévolution successorale

1 120,00 €

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Durée
35h

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