La pratique de la clause bénéficiaire

Durée

Prérequis

• Avoir une connaissance des actes juridiques et du démembrement de propriété
• Avoir suivi la formation liée au démembrement de propriété

Objectifs

• De négocier la mise en place d'une clause bénéficiaire
• De savoir rédiger ou modifier certaines modalités contenues dans la clause bénéficiaire

Programme

• Connaître les modalités de désignation de la clause type
• Savoir éviter les limitations dues à une mauvaise rédaction

• Connaître la clause bénéficiaire avec charges ou conditions
• Connaître les mécanismes du démembrement de propriété