La pratique de la clause bénéficiaire

Durée

3 heures

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :

• Avoir une connaissance des actes juridiques et du démembrement de propriété
• Avoir suivi la formation liée au démembrement de propriété

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez capable :

• De négocier la mise en place d'une clause bénéficiaire
• De savoir rédiger ou modifier certaines modalités contenues dans la clause bénéficiaire

Programme

La rédaction de la clause type

• Connaître les modalités de désignation de la clause type
• Savoir éviter les limitations dues à une mauvaise rédaction

Les autres clauses

• Connaître la clause bénéficiaire avec charges ou conditions
• Connaître les mécanismes du démembrement de propriété

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