Approche générale des droits de mutations

Durée

Prérequis

• Connaître les principales règles successorales
• Connaître les principes généraux de la fiscalité française

Objectifs

• D’exposer les principales règles des droits de mutation
• D'expliquer les différences entre les apports à titre gratuit et à titre onéreux
• De donner un conseil éclairé à votre client sur les droits de mutation

Programme

• Savoir établir les liens entre les parties sur les biens concernés
• Connaître les droits de mutation attachés aux dons et successions (ATG)
• Connaître les droits de mutation attachés aux ventes et à l'immobilier (ATO)
• Savoir distinguer les droits de mutations ATO et ATG