L'imposition des sociétés

Durée

Prérequis

• Avoir une connaissance des règles générales de la fiscalité française

Objectifs

• D’identifier les spécificités fiscales relatives aux sociétés
• Connaître les particularités d'imposition

Programme

• Connaître le champ d'application matériel : personnes physiques ou morales redevables de l'IR
• Connaître le champ d'application territorial : situation géographique du redevable

• Savoir déterminer les éléments déterminant le bénéfice brut
• Savoir déterminer les éléments déterminant le bénéfice net
• Calculer le montant de l'impôt

• Déterminer le montant de l'impôt brut et net
• Etablir les modalités de paiement de l'IS selon le régime choisi