Les bénéfices industriels et commerciaux

Durée

Prérequis

• Avoir une connaissance minimale du régime fiscal français
• Avoir des notions de comptabilité

Objectifs

• D’expliquer à votre client les subtilités de la notion
• De déterminer la nature des BIC (professionnels ou non)
• De mettre en oeuvre les principes juridiques découlant du régime applicable

Programme

• Savoir déterminer si l'activité est commerciale par nature ou réputée commerciale
• Déterminer les structures pouvant permettre cette forme d'exploitation
• Dégager les principes juridiques de territorialité des règles

• Connaître les principes de détermination du résultat final
• Savoir appliquer au résultat les règles comptables

• Savoir distinguer les deux corps de règles
• Connaître les particularités de chaque régime