Les revenus de capitaux mobiliers

Durée

Prérequis

• Avoir une connaissance minimale du régime fiscal français
• Maîtriser les règles relatives à l'impôt sur le revenu

Objectifs

• De déterminer les revenus relevant des revenus de capitaux mobiliers
• De conseiller votre client pour un placement

Programme

• Savoir déterminer les revenus de capitaux mobiliers
• Connaître les modalités juridiques et fiscales d'imposition

• Déterminer les distributions régulières et celles considérées par la loi comme distribution imposable
• Connaître les modalités juridiques et fiscales de ces distributions

• Connaître les mécanismes fiscaux du prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu
• Connaître les modalités de recouvrement de cet impôt

• Savoir distinguer les différents régimes spéciaux existant avec leurs avantages et inconvénients