L'exécution du mandat d'entremise de l'agent immobilier

Durée

Prérequis

• Avoir certaines notions clés de droit des obligations et des contrats spéciaux

Objectifs

• De mettre en place un mandat d'entremise
• De répondre aux obligations légales liées à ce mandat
• De comprendre les enjeux de responsabilité pénale et civile de ce contrat

Programme

• Connaître les obligations liées au mandat d'agent immobilier
• Connaître les obligations liées au mandant : rémunération, réalisation de l'affaire...
• Connaître les éléments de détermination de la rémunération