L'organisation de l'activité professionnelle d'agent immobilier

Durée

2 heures

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :

• Avoir certaines notions clés de droit des obligations et des contrats spéciaux

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez capable :

• De déterminer les conditions particulières pour, d’une part, accéder à la profession et, d’autre part, l’exercer régulièrement.

Programme

Les conditions d’accès à la profession

• Connaître les compétences, aptitudes professionnelles et morales de la profession
• Connaître les conditions d'obtention ou de délivrance de : carte professionnelle, déclaration préalable d’activité, attestation d’emploi ou d’habilitation
• Connaître les conditions de souscription et d'engagement dans le cadre d'une garantie financière
• Connaître les conditions de souscription mais aussi les limites d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Les conditions d’exercice de la profession

• Connaître les obligations communes à tous les commerçants
• Remplir les obligations légales : tenue de registres particuliers, ouverture d’un compte spécial, publicité des informations
• Etre capable de comprendre les enjeux des obligations comptables, financières, fiscales, ...

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