La formation du mandat d'entremise de l'agent immobilier

Durée

Prérequis

• Avoir certaines notions clés de droit des obligations et des contrats spéciaux

Objectifs

• D’exposer les règles de formation du contrat d'entremise
• De connaître les limites de ce type de mandat

Programme

• Connaître le formalisme du contrat par écrit, les mentions obligatoires...
• Connaître les éléments de durée du contrat
• Connaître les clauses contractuelles à établir
• Connaître les sanctions applicables