Droit patrimonial de la famille

Durée

Prérequis

• Avoir une connaissance juridique des principes attachés au patrimoine de la personne

Objectifs

• De présenter à vos clients les règles essentielles de la notion de patrimoine familial
• D'apporter un conseil éclairé à toute personne susceptible d'en faire la demande

Programme

• Le régime primaire
• La communauté légale
• La dissolution de la communauté légale
• Les régimes conventionnels
• Les relations hors mariage
• Le patrimoine
• L’indivision
• Les libéralités
• La dévolution successorale