La gestion collective d'un bien : L'indivision

Durée

Prérequis

• Avoir une connaissance de la notion de patrimoine
• Savoir déterminer les éléments composant un patrimoine

Objectifs

• De suivre vos clients dans le cadre d’une indivision
• De conseiller vos clients sur les mécanismes indivisaires
• De gérer des biens qui pourraient être en indivision
• De prendre les précautions nécessaires à la transmission, ou la vente d’un bien en indivision

Programme

• Connaître les fondements juridiques de cette institution
• Savoir conseiller les coindivisaires sur la durée de leur indivision
• Connaître les mécanismes judiciaires de sortie de l'indivision : demande de partage, sursis au partage

• Savoir déterminer ou prendre connaissance de l'actif d'un patrimoine
• Connaître les différents mécanismes de gestion : à l'unanimité, judiciaire, un seul gérant
• Connaître les droits des indivisaires sur chacun des biens : droit de chacun, droits sur le bien indivis
• Savoir gérer les biens détenus en indivision

• Connaître les mécanismes de la convention d'indivision