La situation matrimoniale : les régimes matrimoniaux

Durée

Prérequis

• Avoir une connaissance générale des situations matrimoniales

Objectifs

• De distinguer les différents régimes
• De conseiller vos clients conformément à leurs régimes
• D'adopter des règles de gestion tenant compte du régime matrimonial

Programme

• Connaître les différents éléments de liberté et d'indépendance professionnelle des époux
• Connaître les présomptions juridiques et bancaires en matière mobilière
• Connaître les règles favorisant la collaboration des époux

• Savoir distinguer la composition des masses propres (actif et passif)
• Savoir distinguer la composition de la masse commune (actif et passif)
• Connaître le pouvoir des époux sur les biens
• Connaître les causes et les conséquences de dissolution de la communauté

• Connaître les différents régimes dérogatoires (régimes séparatistes)
• Connaître les aménagements conventionnels de la communauté (meubles et acquêts, communauté universelle,...)