Le démembrement de propriété

Durée

Prérequis

• Avoir une connaissance de la notion de patrimoine
• Savoir distinguer nu-propriétaire et usufruitier
• Connaitre les mécanismes juridiques liés à l'usufruit

Objectifs

• D’établir un bilan patrimonial incluant un démembrement
• D’exposer les avantages et inconvénients juridiques des mécanismes de démembrement
• De conseiller vos clients sur les mécanismes de démembrement

Programme

• Savoir distinguer les différents types d'usufruit
• Connaître la classification des biens corporels liés à l’usufruit
• Apprécier les effets de l’usufruit (droits et obligations / nu-propriétaire usufruitier)
• Connaître les causes d'extinction de l’usufruit

• Savoir mettre en avant l'optimisation fiscale du démembrement d'un bien immobilier
• Savoir exposer les règles de protection des proches concernés par un démembrement (concubins et familles)
• Savoir faire du démembrement un instrument de valorisation du patrimoine