Les règles successorales

Durée

Prérequis

• Connaître précisément les règles juridiques applicables aux régimes matrimoniaux

Objectifs

• De maîtriser les règles de succession
• De conseiller vos clients en vue de la transmission du patrimoine

Programme

• Connaître les qualités nécessaires pour succéder
• Connaître les modalités "normales" de successions
• Savoir distinguer une succession avec ou sans conjoint (modalités juridiques)
• Connaître les successions "anomales" (en cas d'adoption, etc...)

• Connaître les règles communes à tout acte juridique (capacité, consentement, objet, cause)
• Connaître le mécanisme de la réserve légale
• Connaître les règles relatives aux donations (conditions, effets)
• Savoir distinguer les différents types de testaments