Les relations hors mariage : PACS et concubinage

Durée

Prérequis

• Connaître précisément les règles juridiques applicables aux régimes matrimoniaux

Objectifs

• De distinguer les deux régimes
• D’appliquer les règles spécifiques aux relations hors mariage
• De conseiller vos clients dans ces situations sur le choix d'un produit

Programme

• Savoir déterminer les règles spécifiques des relations liées à un concubinage (concubins, tiers au concubinage)
• Connaître les effets liés à la fin du concubinage (concubins, tiers au concubinage)

• Connaître les règles de conclusion d'un PACS
• Savoir exposer les effets du PACS