Notions de patrimoine

Durée

Prérequis

• Avoir une connaissance minimale du langage juridique

Objectifs

• D’exposer les règles de constitution du patrimoine
• De définir la teneur d’un patrimoine privé
• De suivre une formation permettant de distinguer les différents patrimoines

Programme

• Connaître les éléments caractéristiques du patrimoine liés à la personne
• Connaître la classification des droits issus du patrimoine
• Distinguer droits rééls/personnels, corporels/incorporels, meubles/immeubles