Optimisation patrimoniale : le démembrement de propriété

Durée

Prérequis

• Avoir une bonne connaissance du vocabulaire juridique
• Avoir une bonne connaissance des éléments de la propriété
• Connaître les mécanismes d'indivision
• Avoir des notions d'ISF

Objectifs

• de distinguer les droits et obligations du nu priprétaire et de l'usufruitier
• d'exposer à votre client les intérêts fiscaux et civils d'un démembrement de propriété

Programme

Partie 1  : Rappel des règles gouvernant le démembrement de propriété

• Droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
• La durée de l’indivision

Partie 2  : Intérêts pratiques du démembrement de propriété

Intérêts fiscaux du démembrement de propriété

• Démembrement de propriété et droits de mutation
• Démembrement de propriété et ISF

Intérêts civils du démembrement de propriété

• Démembrement de propriété comme mode de protection familiale
• Démembrement de propriété comme mode de transmission

Exemples pratiques

• Démembrement d’une clause bénéficiaire assurance vie
• Démembrement de parts sociales
• Démembrement de portefeuille de valeurs mobilières