Optimisation patrimoniale : les avantages matrimoniaux

Durée

Prérequis

• Avoir une bonne connaissance du vocabulaire juridique
• Connaître les mécanismes de gouvernance des régimes matrimoniaux

Objectifs

• de conseiller votre client selon le type de régime matrimonial auquel il est soumi
• d’anticiper les modifications de régime matrimonial
• d’exposer clairement les clauses prenant effet au cours du mariage (partage, prélèvement, dissolution...)

Programme

Partie 1 : le choix du régime matrimonial

• Rappel des différents types de régimes matrimoniaux
• Régime de la modification du régime matrimonial

Partie 2 : Typologie des avantages matrimoniaux

Notion et intérêts de l’avantage matrimonial

Typologie des avantages matrimoniaux

Les clauses prenant effet en cours de mariage

• Les clauses modifiant la composition des masses
• Les clauses prenant effet lors de la dissolution
• les clauses de prélèvement
• les clauses de partage
• les clauses d’attribution intégrale