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Formations Formations en Organisation du patrimoine Patrimoine et propriété individuelle
Formations Formations en Organisation du patrimoine Patrimoine et propriété individuelle
Patrimoine et propriété individuelle
Durée
3 heuresPrérequis
Préalablement à cette formation, les participants devront :- Avoir une connaissance des mécanismes de l'indivision
Objectifs
A l’issue de cette formation, vous serez capable :- De maîtriser les règles essentielles de l'indivision
- De conseiller votre client dans une optique successorale indivise
Programme
L'étendue du droit de propriété individuelle- Connaître les éléments constitutifs de la propriété
- Connaître les modalités d'accession à la propriété
- Connaître les mécanismes de transfert de propriété
- Connaître l'accession à la propriété par possession
