Impôt de solidarité sur la fortune

Avec un patrimoine important, les règles de l'ISF s'appliquent. Particuliers ayant un gros patrimoine les règles fiscales de déclaration différent quelque peu des autres formes de déclaration relatives au revenu.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez capable :
  • De savoir évaluer les biens composant un patrimoine soumis à l'ISF
  • De conseiller votre client en vue de réductions fiscales
  • De gérer des fortunes et des biens pouvant être transmis

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :
  • Avoir une connaissance minimale du régime fiscal français
  • Maîtriser les autres règles d'imposition (impôt sur le revenu, ...)

Programme

Le champ d'application

  • Les personnes soumises à cet impôt
  • Les biens relevant de cet impôt
  • Les exonérations

L'évaluation des biens imposables

  • Les biens immobiliers
  • Les meubles meublants
  • Les contrats d'assurance vie
  • Les valeurs mobilières
  • Les dettes

Le calcul de l'impôt

  • Le barème
  • Les réductions
  • Le plafonnement
  • Le paiement

375,00 €

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Durée
5h

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