La gestion collective d'un bien : L'indivision

L'indivision est une forme particulière de détention d'un bien. Cette détention entraîne la mise en oeuvre de règles juridiques relatives à la gestion ou la vente du bien qu'il faut envisager avant toute mise en indivision.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez capable :
  • De suivre vos clients dans le cadre d’une indivision
  • De conseiller vos clients sur les mécanismes indivisaires
  • De gérer des biens qui pourraient être en indivision
  • De prendre les précautions nécessaires à la transmission, ou la vente d’un bien en indivision

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :
  • Avoir une connaissance de la notion de patrimoine
  • Savoir déterminer les éléments composant un patrimoine

Programme

La durée de l'indivision

  • Connaître les fondements juridiques de cette institution
  • Savoir conseiller les coindivisaires sur la durée de leur indivision
  • Connaître les mécanismes judiciaires de sortie de l'indivision : demande de partage, sursis au partage

La gestion de l'indivision

  • Savoir déterminer ou prendre connaissance de l'actif d'un patrimoine
  • Connaître les différents mécanismes de gestion : à l'unanimité, judiciaire, un seul gérant
  • Connaître les droits des indivisaires sur chacun des biens : droit de chacun, droits sur le bien indivis
  • Savoir gérer les biens détenus en indivision

L'indivision volontaire

  • Connaître les mécanismes de la convention d'indivision

225,00 €

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Durée
3h

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