La pratique de la clause bénéficiaire

La pratique de la clause bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'assurance vie est un enjeu important du contrat même. Savoir les rédiger peut permettre un conseil éclairé des particuliers dans le choix de leurs mécanismes assurantiels.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez capable :
  • De négocier la mise en place d'une clause bénéficiaire
  • De savoir rédiger ou modifier certaines modalités contenues dans la clause bénéficiaire

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :
  • Avoir une connaissance des actes juridiques et du démembrement de propriété
  • Avoir suivi la formation liée au démembrement de propriété

Programme

La désignation du bénéficiaire

  • Bénéficiaire déterminé et déterminable
  • Désignation du conjoint
  • Désignation des enfants
  • Désignation des héritiers

La clause bénéficiaire démembrée

  • Les droits de l'usufruitier
  • Les droits du nu-propriétaire

La fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée

  • Au décès de l'assuré
  • A l'extinction de l'usufruit

450,00 €

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Durée
6h

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