Les régimes matrimoniaux

La France connaît une diversité de régimes matrimoniaux qui peuvent influer sur la transmission du patrimoine. Panorama des régimes existants aujourd'hui en France pour permettre une approche globale des situations matrimoniales.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez capable :
  • De distinguer les différents régimes
  • De conseiller vos clients conformément à leurs régimes
  • D'adopter des règles de gestion tenant compte du régime matrimonial

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :
  • Avoir une connaissance générale des situations matrimoniales

Programme

Le régime primaire (applicable à tout régime matrimonial)

  • Connaître les différents éléments de liberté et d'indépendance professionnelle des époux
  • Connaître les présomptions juridiques et bancaires en matière mobilière
  • Connaître les règles favorisant la collaboration des époux

Le régime légal

  • Savoir distinguer la composition des masses propres (actif et passif)
  • Savoir distinguer la composition de la masse commune (actif et passif)
  • Connaître le pouvoir des époux sur les biens
  • Connaître les causes et les conséquences de dissolution de la communauté

Les régimes conventionnels

  • Connaître les différents régimes dérogatoires (régimes séparatistes)
  • Connaître les aménagements conventionnels de la communauté (meubles et acquêts, communauté universelle,...)

525,00 €

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Durée
7h

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