Le démembrement de propriété

Démembrer les éléments de sa propriété permet d'anticiper les modes de transmission du patrimoine, encore faut-il en connaitre tous les aspects civils pour permettre une information claire de son client.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez capable :
  • D'établir un bilan patrimonial incluant un démembrement
  • D'exposer les avantages et inconvénients juridiques des mécanismes de démembrement
  • De conseiller vos clients sur les mécanismes de démembrement

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :
  • Avoir une connaissance de la notion de patrimoine
  • Savoir distinguer nu-propriétaire et usufruitier
  • Connaitre les mécanismes juridiques liés à l'usufruit

Programme

Les principes généraux du démembrement de propriété

  • Savoir distinguer les différents types d'usufruit
  • Connaître la classification des biens corporels liés à l'usufruit
  • Apprécier les effets de l'usufruit (droits et obligations / nu-propriétaire usufruitier)
  • Connaître les causes d'extinction de l'usufruit

Les intérêts du démembrement de propriété

  • Savoir mettre en avant l'optimisation fiscale du démembrement d'un bien immobilier
  • Savoir exposer les règles de protection des proches concernés par un démembrement (concubins et familles)
  • Savoir faire du démembrement un instrument de valorisation du patrimoine

225,00 €

Prendre contact

Durée
3h

Besoin d'un financement ?

Découvrez notre dossier de financement et trouvez la prise en charge qui vous convient Dossier financement

Notre catalogue en ligne

Toutes les formations de Juriscampus sont sur catalogue.juriscampus.fr

Un projet de formation ?

05 62 88 28 43
Conseil de formation de 10h à 17h

Nos équipes sont à votre disposition pour élaborer votre projet de formation

Contactez-nous

Reconnu par l'Etat

Formations les plus consultées

  • Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine

    Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine

  • Livret de formation ORIAS Intermédiaire en Assurance - Niveau I

    Livret de formation ORIAS Intermédiaire en Assurance - Niveau I

  • Livret de formation ORIAS Conseiller en Investissements Financiers

    Livret de formation ORIAS Conseiller en Investissements Financiers

 

Formations en Gestion de Patrimoine

Parcours diplômant

Formations en Gestion de Patrimoine

Livrets de formation

Toutes les formations de Juriscampus sont sur

catalogue.juriscampus.fr