PACS et concubinage

La création du PACS et du concubinage a quelque peu modifié les règles de gestion ou de fiscalité dans le couple notamment avec les règles applicables aux régimes matrimoniaux.

Objectifs

A l'issue de cette formation, vous serez capable :
  • De distinguer les deux régimes
  • D'appliquer les règles spécifiques aux relations hors mariage
  • De conseiller vos clients dans ces situations sur le choix d'un produit

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :
  • Connaître précisément les règles juridiques applicables aux régimes matrimoniaux

Programme

Le concubinage

  • Savoir déterminer les règles spécifiques des relations liées à un concubinage (concubins, tiers au concubinage)
  • Connaître les effets liés à la fin du concubinage (concubins, tiers au concubinage)

Le PACS

  • Connaître les règles de conclusion d'un PACS
  • Savoir exposer les effets du PACS

225,00 €

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Durée
3h

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