Il appartient à l’époux de renverser la présomption stipulée dans leur contrat de mariage en établissant que sa participation avait excédé ses facultés contributives, la cour d’appel, qui a inversé la charge de la preuve.

Cet arrêt sera commenté dans la prochaine revue juridique de JurisCampus.

Mariage – régime primaire

Régime matrimonial