Diplôme d'Université : T.E.O. : Transmission d'Entreprise Optimisée

En partenariat avec le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Midi-Pyrénées, AG2R la Mondiale et FVI-Revue Fiduciaire

Objectifs

Sept cent mille entreprises, dont la majeure partie sont des TPE ou des PME, seront cédées en France entre 2008 et 2018. 60% de ces transmissions sont faites dans le cadre d’un départ en retraite du dirigeant. Plus de 12300 opérations de cessions-transmissions ont été constatées en 2010, soit 5,9 % des 207600 PME et ETI françaises qui ont changé de main. Ce sont ainsi 1,4 à 1,5 million d’emplois qui sont concernés.

Plus de 12300 opérations de cessions-transmissions ont été constatées en 2010, soit 5,9 % des 207600 PME et ETI françaises qui ont changé de main. Ce sont ainsi 1,4 à 1,5 million d’emplois qui sont concernés.

La transmission d’entreprise est donc d'abord une question sociale d'une première importance.

Pour le cédant comme pour le repreneur, la transmission est surtout un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, civil, fiscal et social. Or, très fréquemment, la transmission de l'entreprise n'est pas correctement optimisée car trop tardive, celle-ci étant retardée par des raisons diverses : psychologiques (difficulté pour le chef d'entreprise de «passer la main»), défaut de maîtrise des conséquences civiles, fiscales, financières et sociales de la cession, désaccord sur le prix etc.

Pour près de 80 % des dirigeants interrogés, l’organisation et la préparation de la cession de leur entreprise constituent une opération difficile à mener et 37 % d’entre eux éprouvent des difficultés à identifier les bons interlocuteurs et les bons conseils. Les parties à l'opération de cession doivent donc être accompagnées par des professionnels formés à une approche globale de la transmission.

Ce diplôme universitaire TEO : Transmission d'Entreprise Optimisée, s’efforce de répondre à ce besoin en replaçant les connaissances fondamentales de la transmission de PME ou TPE dans une dimension résolument pratique et transversale. Les participants, tout en conservant leur spécialité d’origine, deviendront des généralistes des différents aspects de la transmission d’entreprise, et seront capables de coordonner en toute cohérence, les différents acteurs autour des objectifs patrimoniaux de leurs clients.

Prérequis

  • Bac +4 dans le domaine Droit-Economie-Gestion ou validation des acquis au regard de l’expérience professionnelle. Recrutement sur dossier de candidature et/ou entretien individuel.

Diplôme délivré

Diplôme d'université (niveau I)

Direction pédagogique

  • Direction
    • Michel Leroy, Maître de Conférences UT1 Capitole,Directeur du M2 Ingénierie du patrimoine UT1 Capitole (accrédité FNDP)
    • Direction des études
      • Jean Mappas (CGPI/Notaire diplômé) et Manuel Villanueva (CGPI/Notaire diplômé)
      • Coordination administrative et technique
        • Nicolas Barbier (coordinateur administratif et technique du Pôle Patrimonial Professionnel-UT1 Capitole)

      Equipe pédagogique

      • Enseignants-chercheurs
        • Maxime Boulet - Laurent Grosclaude - Michel Leroy - Marc Nicod - Bernard Plagnet
      • Professionnels
        • Serge Anouchian (expert-comptable) - Martial Asnar (FVI-Revue Fiduciaire) - Mathieu Aurignac (Fidal) - Stéphan Bayssiere (AG2R - La Mondiale) - Nicole Calvinhac (expert-comptable, ex-présidente de l’OEC Midi-Pyrénées) - Louis-Joseph de Coincy (Avocat fiscaliste) - Emmanuel Cordelier (Avocat) - Franck Julien (notaire) - Hugues Lachaume (Crédit Agricole) - Marie Lambert (avocate fiscaliste) - Céline Lazaro (AG2R - La Mondiale) - Jacky Lintignat (KPMG France) - Michel Tudel (Sygnatures) - Manuel Villanueva (CGPI/Notaire diplômé)

      Organisation

      • La formation s’articule en 7 modules thématiques de 2 à 3 jours. Elle se déroule sur 13 mois, d’octobre à novembre N+1.
      • Les modules sont enrichis par l’usage d’une plate-forme pédagogique en ligne afin de retrouver les supports de cours, des compléments et l’actualité de la formation.
      • 2 lieux de formations sont possibles : Toulouse ou Montpellier (dans la limite des places disponibles)

      Programme

      • module 1 : Approches juridiques de la transmission d’entreprise
      • module 2 : Transmission de l’immobilier d’entreprise
      • module 3 : Optimisation fiscale I
      • module 4 : Evaluation de l’entreprise et financement
      • module 5 : Optimisation fiscale II
      • module 6 : Transmission et protection sociale
      • module 7 : Approche patrimoniale de l’après cession
      • module optionnel : Fondamentaux de la comptabilité

      Contact

      Pôle patrimonial Professionnel
      Nicolas Barbier
      Service Commun de la Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage
      Tél.: 05 61 63 57 56
      Courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr

      Retrait des dossiers

      Sur le site de l'Université : http://www.ut-capitole.fr/formations/se-former-autrement/formation-continue/diplome-d-universite-t-e-o-transmission-d-entreprise-optimisee-304292.kjsp?RH=1319186991830
      Date limite des candidatures pour la rentrée d'octobre 2016 : 30 juin 2016

      Tarifs

      Tarifs pour l’année universitaire 2016/2017 :
      4400 euros (parcours sur 1 an) ou 4800 euros (parcours sur 2 ans) + droits d’inscription universitaire en vigueur
      Membres du CROEC Midi-Pyrénées et/ou du Social Club d’AG2R La Mondiale, institutions partenaires au DU : nous contacter
      Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions dans le cadre du PRFP Midi-Pyrénées 2016 Inscription au module : nous contacter

      Université Toulouse I - CAPITOLE FCV2A
      2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
      Site : Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne - Toulouse–
      Pôle Patrimonial Professionnel -
      Tél. : 05 61 12 86 56 –
      Fax : 05 61 12 88 29 –
      Courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr Internet : http://www.ut-capitole.fr/

 |  30 août 2011

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