Diplôme d’Université : T.E.O : Transmission d’Entreprise Optimisée

En partenariat avec le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables Midi-Pyrénées, AG2R la Mondiale et FVI-Revue Fiduciaire

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Objectifs

Sept cent mille entreprises, dont la majeure partie sont des TPE ou des PME, devraient être cédées en France dans les dix ans à venir (Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Risques et Opportunités de la transmission des entreprises industrielles, rapport final, janvier 2008). 60% de ces transmissions sont faites dans le cadre d’un départ en retraite du dirigeant.

La transmission d’entreprise est d'abord une question sociale d'une première importance, celle-ci portant sur plus d’un million d’emplois à préserver.

Pour le cédant comme pour le repreneur, la transmission est surtout un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, civil, fiscal et social. Or, très fréquemment, la transmission de l'entreprise n'est pas correctement optimisée car trop tardive, celle-ci étant retardée par des raisons diverses : psychologiques (difficulté pour le chef d'entreprise de «passer la main»), défaut de maîtrise des conséquences civiles, fiscales, financières et sociales de la cession, désaccord sur le prix etc. Les parties à l'opération de cession doivent donc être accompagnées par des professionnels formés à une approche globale de la transmission.

Ce diplôme universitaire TEO : Transmission d'Entreprise Optimisée s’efforce de répondre à ce besoin en replaçant les connaissances fondamentales de la transmission de PME ou TPE dans une dimension résolument pratique. Les participants, tout en conservant leur spécialité d’origine, deviendront des généralistes des autres spécialités de la transmission d’entreprise, capables de coordonner les différents acteurs en toute cohérence autour des objectifs patrimoniaux de leurs clients.

Prérequis

• Bac +4 dans le domaine Droit-Economie-Gestion ou expérience professionnelle équivalente. Recrutement sur dossier de candidature et/ou entretien individuel.

Diplôme délivré

Direction pédagogique

• Direction
• Michel Leroy, Maître de Conférences UT1 Capitole,Directeur du M2 Ingénierie du patrimoine UT1 Capitole (accrédité FNDP)
• Direction des études
• Jean Mappas (notaire diplômé-DSN) et Manuel Villanueva (notaire diplômé-DSN)
• Coordination administrative et technique
• André-Maurice Lasserre (coordinateur administratif et technique du Pôle Patrimonial Professionnel-UT1 Capitole)
• Comité pédagogique
• Michel Leroy (MC UT1C) - Albert Arseguel (FCV2A-UT1) - Martial Asnar (FVI-Revue Fiduciaire) - Stéphan Bayssiere (AG2R- La Mondiale) - Muriel Coreia (expert- comptable) - Jean-Noël Chaumont (conseiller en gestion du patrimoine indépendant et formateur) – Jean Mappas (notairediplômé-DSN) – Manuel Villanueva (notaire diplômé-DSN)

Equipe pédagogique

• Enseignants-chercheurs
• Albert Arseguel - Maxime Boulet - Michel Leroy - Francine Macorig- Venier - Hélène Monsérié-Bon - Marc Nicod - Bernard Plagnet-
• Professionnels
• Serge Anouchian (expert-comptable) - Jean Claude Aragon (AG2R - La Mondiale) - Martial Asnar (FVI-Revue Fiduciaire) - Stéphan Bayssiere (AG2R - La Mondiale) - Jean-Noël Chaumont (conseiller en gestion du patrimoine) - Jean-Pascal Couturier (Avocat) - Raymond Faget (inspecteur des impôts) - Jacky Lintignat (KPMG France) - Pascal Julien Saint Amand (Notaire- Docteur en Droit)

Formule mixte

Séminaires organisés en mode présentiel complétés par des supports et outils pédagogiques innovants adaptés à un public en emploi :

• compléments de cours et vidéos en ligne,
• forum d'échanges et audio conférences entre les regroupements,
• suivi tutoral régulier

Organisation

Cours organisés de fin novembre 2011 à décembre 2012 (interruption durant la période fiscale) suivant un planning remis en début de formation.
Rythme moyen : A titre indicatif pour la promotion 2011/2012 : 7 regroupements pédagogiques de 3 à 4 jours auxquels s'ajoute un regroupement dédié à la comptabilité pour les publics non spécialistes.

Lieu :

Université Toulouse 1 Capitole – service de formation continue - site de la Manufacture des Tabacs – 21 allée de Brienne – Toulouse

Programme

• module 1 : Présentation générale et cadre de la transmission
• module 2 : Aspects juridiques de la transmission
• module 3 : Détention de l'actif professionnel et de fnancement de la reprise
• module 4 : Aspects sociaux de la transmission
• module 5 : Aspects fiscaux de la transmission
• module 6 : Evaluation de l'entreprise
• module 7 : L'après-cession : aspects civils et fiscaux

Contact

Pôle patrimonial Professionnel
Andre-Maurice Lasserre
Service Commun de la Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage
Tél.: 05 61 63 57 56
Courriel : pole.patrimonial@univ-tlse1.fr

Retrait des dossiers

Sur le site de l'Université : www.univ-tlse1.fr/1285682937826/0/fiche___document/&RH=FR_02-02
Candidatures ouvertes jusqu'au 10 novembre 2011.

Tarifs

Tarifs pour l'année universitaire 2011/2012 :
4400 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur (181.57€)
Membres du CROEC Midi-Pyrénées et/ou du Club Social d'AG2R La Mondiale, insitutions partenaires au DU : nous contacter.

Université Toulouse I - CAPITOLE FCV2A
2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Site : Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne - Toulouse–
Pôle Patrimonial Professionnel -
Tél. : 05 61 12 86 56 –
Fax : 05 61 12 88 29 –
Courriel : pole.patrimonial@univ-tlse1.fr Internet : http://www.univ-tlse1.fr