la certification AMF finance durable avec JurisCampus

Examen AMF Finance durable en application des articles 312-5, 318-9, 321-39 et 325-26 du règlement général de l’AMF. Certification n° FD-4 du 28/09/2021

Le module Certification AMF Finance durable est complémentaire à l’examen AMF sur le contenu des connaissances minimales.

Il est toutefois optionnel et également accessible à toute personne désireuse de démontrer l’acquisition de connaissances socles dans le domaine.

L’examen de la Certification AMF Finance Durable s’adresse aux professionnels exerçant la fonction de conseiller et souhaitant disposer d’un socle de compétences aiguisées du cadre institutionnel et économique de la finance durable.

A l’issue de cette formation, le professionnel sera en capacité de :

  • comprendre les concepts essentiels de la finance durable
  • acquérir une grille de lecture des produits et des méthodologies utilisées
  • collecter les préférences des clients
  • proposer des solutions adaptées à leurs besoins.

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A qui s’adresse la formation Certification AMF Finance Durable?

  • Conseillers financiers au sens large (conseillers bancaires, conseillers en investissements financiers/CGP…)
  • Gestionnaires d’actifs (Gérants d’OPC, gestionnaires sous mandat)
  • Investisseurs institutionnels (caisses de retraite, compagnies d’assurance…)
  • Client relationship managers
  • RCCI/RCSI, contrôle dépositaire
  • Départements de Financement des Entreprises
  • Services Comptabilité et Reporting des Grandes Entreprises et relations investisseurs
  • Services dédiés RSE
  • Départements marketing des établissements de crédit et des Sociétés de gestion de Portefeuille
  • Étudiants

Programme de la formation certification AMF Finance Durable

La finance durable et les principales notions (5 questions)

  • Contexte historique
  • Terminologies fréquemment utilisées et signification : RSE, ESG, ISR, autres notions, etc.
  • Présentation générale des principaux axes structurants d’action en termes de finance durable : objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, engagements des États dans le cadre de l’Accord de Paris
  • Présentation de la stratégie de la Commission européenne pour la finance durable
  • Présentation de l’écosystème de la finance durable et des acteurs en présence, y compris ceux de la recherche extra-financière et les acteurs non financiers (organisations internationales, ONG…)

Le cadre réglementaire français et européen (10 questions)

  • L’harmonisation et l’accroissement de la transparence : principes du règlement européen Disclosure, notions fondamentales (les risques en matière de durabilité, les incidences négatives en matière de durabilité, les catégories d’investissements durables), approche applicable sur les produits et les acteurs
  • La durabilité des activités d’un point de vue environnemental : règlement européen taxonomie : principes, impacts pour les entreprises et futurs développements attendus sur le volet social, le marché et les standards européens des obligations vertes
  • L’impact sur la réglementation européenne et française existante : les évolutions des dispositions MIF, OPCVM et AIFM, les évolutions de la réglementation liées aux indices (Règlement Benchmark) : les nouveaux indices « PAB » et « CTB », notion de trajectoire de « décarbonation », le renforcement des exigences de transparence pour les benchmarks concernant l’insertion de critères ESG dans leur méthodologie
  • La prise en compte des critères « ESG » dans la mission et les activités des agences européennes de supervision

Les entreprises et des acteurs non financiers : les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (15 questions)

  • Introduction : la double matérialité — impact de l’entreprise sur l’environnement et impact de l’environnement sur l’entreprise
  • Les composantes et caractéristiques de la RSE : Environnement, Social, Gouvernance
  • Les informations à fournir par les entreprises européennes : la déclaration de performance extra-financière…
  • Les spécificités françaises : le devoir de vigilance, Sapin II (volet corruption), la raison d’être (les sociétés à mission)
  • Notation et recherche extra-financière : qualité de l’information, agences de notation « extra-financière », différentes approches de scoring et notations extra-financières

Les approches extra-financières dans le domaine de la gestion d’actifs (15 questions)

  • Les approches en matière de gestion : intégration ESG, exclusions, Best in Class, Best in Universe, fonds de green bonds, fonds à impact, approche thématique (exemple : transition, climat, insertion sociale etc.)
  • Doctrine de l’AMF sur le caractère significatif et engageant de l’approche extra-financière (position-recommandation 2020-03)
  • La politique de vote et d’engagement des sociétés de gestion et leur influence dans la gouvernance des entreprises

La commercialisation des produits liés à la finance durable (15 questions)

  • Les labels nationaux et européens, leurs caractéristiques et leurs différences : Label Greenfin, Label ISR, Ecolabel européen, Label Finansol, …
  • Appétence et objectifs des consommateurs pour la finance durable : MIF 2 et les préférences ESG dans le test de Suitability, rappel des caractéristiques et composantes de la performance, distinction objectifs financiers et extra financiers dans les attentes du client/dans les caractéristiques des produits qui lui sont proposés etc.
  • Doctrine de l’AMF en matière de communication promotionnelle sur la finance durable pour prévenir le greenwashing (position-recommandation 2020-03) : objectifs et principes, caractère central de la communication, les catégories de produits et la notion d’« engagement significatif »
  • La finance sociale et solidaire

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