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Informez-vous selon votre situation et effectuez les démarches nécessaires.

La formation tout au long de la vie a été posée par la loi mais effectivement comment cela peut-il se passer ?

Faire une formation dans le but d'une reconversion professionnelle ou en vue d'accroître ses compétences, conduit nécessairement à se poser la question du financement de la formation.

Trouver un financement n'est pas toujours simple, on a donc deux solutions au départ :

  • Soit on financement la formation à titre personnel
  • Soit on appartient à une structure sociétaire (EURL, SARL, statut d'agent commercial), on acquitte des cotisations URSSAF et on passe par le mécanisme de financement des OPCA. Vous cherchez des informations sur les modes de financement des formations, nous vous présentons différentes possibilités de prises en charge.

1er Cas : Financement à titre personnel

Cela concerne les personnes qui ne sont pas éligibles au financement par la formation ou tout simplement celles qui font le choix de financer elle-même leur formation. Le guide de l'administration fiscale 2010 prévoit ici une possibilité de déduction de la formation au titre des frais réels si celle ci à pour but la stimulation de votre carrière.

Extrait du guide :"La règle - Les frais doivent servir à stimuler votre carrière. Ainsi les sommes engagées pour obtenir une qualification supérieure ou les dépenses de reconversion constituent des frais professionnels déductibles.... En revanche, aucune déduction ne sera admise si vous préparez un diplôme peu de temps avant de partir à la retraite".

2ème Cas : Financement basé sur les cotisations URSSAF

Avant de débuter toute procédure, il faut faire la démarche de connaître son organisme de financement :

  1. Les fonds de formation sont ventilés par le règlement de vos cotisations URSSAF, c'est donc la 1ère chose à faire : Demander à l'URSSAF le nom de votre organisme de financement
  2. Ensuite, demander directement un dossier auprès de cet organisme, car c'est votre société qui dispose de ce droit à formation
  3. Remplir le dossier sur la partie réservée à la société
  4. Demander les documents nécessaires auprès de l'organisme de formation ou envoyer le dossier pour la partie réservée

Tous les documents vous seront adressés afin que vous puissiez connaître les documents envoyés à l'organisme de financement. JurisCampus vous accompagne tout au long de cette procédure.

Les autres cas

L'ensemble de nos formations sont également éligibles aux modalités de prise en charge suivantes :

  • Congé individuel formation
  • Droit individuel à la formation
  • AGEFICE
  • Professions libérales
  • Pôle emploi...