#focus – Donation et interposition de sociétés
L’usufruit de parts sociales
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), et article 150-OD ter
Société et vente à un prix minoré
Absence de caractère rémunératoire et intention libérale
Parts sociales indivis et droit des indivisaires
Réforme des seuils de certification des comptes
Société en participation et dissolution
Société construction vente et régime dérogatoire
Nue-propriété indivise et qualité d’associé
