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Décidément, la question de la donation consentie par un ascendant à un enfant ne cesse de revenir en jurisprudence et
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En droit français, l’usufruitier jouit du bien comme le propriétaire lui-même à charge d’en conserver la substance. Il en résulte
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Quelles conséquences liquidatives résultent de l’acquisition de la nue propriété d’un bien financé en tout ou en partie par une
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#focus – Commentaire de l’abus de droit par l’administration fiscale : la donation d’usufruit temporaire est-elle une stratégie sécurisée ?
L'administration fiscale a publié, fin janvier 2020 ses commentaires quant au mini abus de droit ; fin janvier 2020 (BOI-CF-IOR-30-20-20200131).
#focus – Régimes matrimoniaux : clause d’exclusion d’actifs professionnels et participation aux acquêts.
La participation aux acquêts est un régime matrimonial très particulier et en pratique peu d'époux choisissent volontairement ce mode d'organisation
#focus – Plus-value et report d’imposition
Lorsqu’une cession d’une société commerciale est envisagée, l’apport des titres à une société holding ne peut être fiscalement intéressant que
#focus – Les clauses d’exclusion peuvent-elles être constitutives d’un avantage matrimonial ?
Aux termes de l’article 1527 du Code civil, les avantages que l'un ou l'autre des époux peut retirer des clauses
#focus – Co-souscription et donation indirecte : le point sur la question
I - Co-souscription et donation indirecte : le point sur la question A – Le contexte Par la réponse Lazaro
#focus – Donation indirecte et société : retour de l’affaire Techmeta
Nous avons eu l’occasion de nous exprimer sur cette importante question de la qualification des actes dont l’exécution enrichit le