Revue juridique

#focus – Plus-value et exonération de la résidence

#focus – Faux en écriture privée et bonne foi de l’assureur

#focus – Clause bénéficiaire et protection de personnes vulnérables

#focus – Financement de travaux par un concubin sur le bien d’un autre et rupture du concubinage

#focus – Dons exceptionnels exonérés d’impôt et VEFA

#focus – Recouvrement des aides sociales et assurance vie Éditer la source

#focus – Contribution aux charges du mariage et apport en capital

#focus – Donations : à propos de l’intention libérale

#focus – Evaluation de l’usufruit des titres

#focus – Évaluation de l’usufruit temporaire des parts : position de la CAA de NANTES du 26 novembre 2020