Revue juridique

#focus – La personnalité juridique de la société est une réalité

#focus – De quelques modifications opérées par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019

#focus – La société donataire

#focus – Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 dite LOI PACTE / Réforme de l’assurance vie

#focus – La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – Impacts Patrimoniaux

#fndp – Loi de finances pour 2019 : réforme du régime des pactes Dutreil

#focus – Renonciation à une assurance vie et abus

#focus – Vente à soi-même d’une résidence de jouissance et abus de droit

#fndp – Projet de loi PACTE et EIRL : vers une plus grande attractivité ?

#fndp – Nue-propriété indivise et exercice de la qualité d’associé