Livret de formation ORIAS Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement – Niveau I

Objectifs

A l’issue de cette formation, le participant sera capable de :

• répondre aux exigences du livret formation posées par la loi pour les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (délivrance du livret niveau I) ;
• justifier auprès de l’ORIAS de sa capacité professionnelle en tant que courtier en financement ou mandataire non exclusif.

Public visé

Toute personne souhaitant obtenir le capacité professionnelle de niveau I en tant qu’intermédiaire en opération de banque et services de paiement.

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :

• Avoir des notions bancaire et de financement
• Connaitre le vocabulaire associé

Modalités d’examen

Un QCM de fin de formation permettra d’attester de l’acquisition des connaissances.

Pour être Lauréat de la formation, l’apprenant devra obtenir une moyenne strictement supérieure à 70% de bonnes réponses.

Moyen pédagogiques

Les cours sont dispensés à distance par internet grâce à une plateforme pédagogique dédiée.

La formation a une durée de 150 heures.

Programme

Tronc commun

Unité 1 : Les savoirs généraux

• Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
• Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d’exercice de l’activité : contenus et limites
• Les fondamentaux du droit commun
• Les conditions d’accès et d’exercice
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• Les modalités de distribution

Unité 2 : Connaissances générales sur le crédit

• Nature et finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
• Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
• Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

Unité 3 : Notions générales sur les garanties

• Les différents types de garanties
• Leurs limites
• Notions générales sur les sûretés
• Le cautionnement

Unité 4 : Notions générales sur les assurances des emprunteurs

• Généralités
• Les risques couverts
• Tarification du risque emprunteur

Unité 5 : Les règles de bonne conduite

• La protection du client
• La prévention du surendettement et l’endettement responsable
• La prévention des conflits d’intérêts

Unité 6 : Contrôles et sanctions

• Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
• Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit
• La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
• Ses conséquences pour l’IOBSP
• SACP : compétences, contrôle, sanctions
• DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
• ORIAS : compétences, contrôle
• Rôle de l’autorité de publicité

Modules de spécialités

Module n°1 : Crédit à la consommation et crédit de trésorerie

• L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
• Le crédit à la consommation
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
• La préparation d’un dossier de crédit à la consommation
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

Module n°2 : le regroupement de crédits

• L’environnement du regroupement de crédits
• Le regroupement de crédits
• Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement
• Le dossier de regroupement
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

Module n°3 : Les services de paiements

• L’environnement des services de paiement
• Les différents services de paiement
• Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
• La préparation d’un dossier de services de paiement
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

Module n°4 : Le crédit immobilier

• L’environnement du crédit immobilier
• Les intervenants et le marché
• Le crédit immobilier
• Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
• Constitution du crédit immobilier
• Étude détaillée de plusieurs dossiers
• Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

Module n°5 : Approfondissements

• Approfondissement : crédit immobilier
• Approfondissement : crédit consommation et crédit de trésorerie
• Approfondissement : regroupement de crédits
• Approfondissement : services de paiements