Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Répondre aux exigences du livret formation posées par la loi pour les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (délivrance du livret niveau I).
  • Répondre aux exigences de capacité professionnelle pour être immatriculé(e) auprès de l’ORIAS en tant que Courtier en financement ou mandataire non exclusif.
  • Répondre aux obligations légales entrées en vigueur au 1er Janvier 2013.

Prérequis

Préalablement à cette formation, les participants devront :

  • Avoir des notions bancaire et de financement
  • Connaitre le vocabulaire associé

Modalités d’examen

L’évaluation de la formation prendra la forme d’un QCM de 100 questions.

La durée totale d’évaluation est de 2 heures.

En cas d’échec (soit moins de 70% de bonnes réponses), une session de rattrapage sera organisée pour le candidat dans le mois qui suit le premier examen.

Modalités pratiques

Les cours sont dispensés à distance par internet grâce à une plateforme pédagogique dédiée.

La formation a une durée de 150 heures.

Programme

Tronc commun

Unité 1 : Les savoirs généraux

  • Connaissance du contexte général de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
  • Les différentes catégories réglementaires d’IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d’exercice de l’activité : contenus et limites
  • Les fondamentaux du droit commun
  • Les conditions d’accès et d’exercice
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Les modalités de distribution

Unité 2 : Connaissances générales sur le crédit

  • Nature et finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
  • Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
  • Analyse des caractéristiques financières d’un crédit

Unité 3 : Notions générales sur les garanties

  • Les différents types de garanties
  • Leurs limites
  • Notions générales sur les sûretés
  • Le cautionnement

Unité 4 : Notions générales sur les assurances des emprunteurs

  • Généralités
  • Les risques couverts
  • Tarification du risque emprunteur

Unité 5 : Les règles de bonne conduite

  • La protection du client
  • La prévention du surendettement et l’endettement responsable
  • La prévention des conflits d’intérêts

Unité 6 : Contrôles et sanctions

  • Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions
  • Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit
  • La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
  • Ses conséquences pour l’IOBSP
  • SACP : compétences, contrôle, sanctions
  • DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
  • ORIAS : compétences, contrôle
  • Rôle de l’autorité de publicité

Modules de spécialités

Module n°1 : Crédit à la consommation et crédit de trésorerie

  • L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
  • Le crédit à la consommation
  • Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
  • La préparation d’un dossier de crédit à la consommation
  • Étude détaillée de plusieurs dossiers
  • Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

Module n°2 : le regroupement de crédits

  • L’environnement du regroupement de crédits
  • Le regroupement de crédits
  • Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement
  • Le dossier de regroupement
  • Étude détaillée de plusieurs dossiers
  • Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

Module n°3 : Les services de paiements

  • L’environnement des services de paiement
  • Les différents services de paiement
  • Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
  • La préparation d’un dossier de services de paiement
  • Étude détaillée de plusieurs dossiers
  • Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

Module n°4 : Le crédit immobilier

  • L’environnement du crédit immobilier
  • Les intervenants et le marché
  • Le crédit immobilier
  • Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de l’emprunteur
  • Constitution du crédit immobilier
  • Étude détaillée de plusieurs dossiers
  • Cas pratique : savoir rédiger une note de synthèse

Module n°5 : Approfondissements

  • Approfondissement : crédit immobilier
  • Approfondissement : crédit consommation et crédit de trésorerie
  • Approfondissement : regroupement de crédits
  • Approfondissement : services de paiements
Logo de l'IOBSP Niveau I

1790,00 €

Durée

150h

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