Je suis à mon compte (professionnel libéral, indépendant, chef d'entreprise)


Les travailleurs non salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d'entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s'adresser à l'OPCA auprès duquel ils cotisent.

Chaque OPCA fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation. Nous vous conseillons de vous renseigner au plus tôt car souvent les demandes de prise en charge doivent être établies avant le début de l'action de formation.

Coordonnées de quelques-uns des principaux OPCA : Prise en charge par le FIFPL

Afin que votre formation soit prise en charge, il vous faut en établir une demande de prise en charge en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site du FIFPL.

Quelques informations utiles

Outre le formulaire de prise en charge, certaines pièces justificatives sont à fournir. L'ensemble de ces pièces sont à joindre au formulaire de prise en charge.

  • Devis de l'Organisme de Formation ou Convention de Stage
  • Programme détaillé de la formation
  • Photocopie de l'Attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle ( URSSAF) ou Attestation d'Exonération de cette Contribution
  • Relevé d'Identité Bancaire

A réception de votre demande, celle-ci est soumise à une Commission Professionnelle constituée de vos Représentants Syndicaux qui sont seuls habilités à se prononcer sur un accord (ou refus) de prise en charge selon les critères établis.

Dans le cas d'un accord de prise en charge, le FIFPL vous adressera un courrier d'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier.

Dans le cas d'un refus de prise en charge par la Commission Professionnelle, un courrier vous est, bien entendu, également adressé.

Dès la fin de votre formation - et après réception de l'accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier - vous devrez adresser, , les pièces suivantes au FIFPL sans oublier de mentionner votre numéro de dossier:

  • Photocopie de la Facture Acquittée de la formation aux nom et prénom du participant Professionnel Libéral
  • Photocopie de l'Attestation de Présence à la formation aux nom et prénom du participant Professionnel Libéral

Quels sont les critères de prise en charge ?

Les critères de prise en charge sont variable selon votre code APE. En effet, peuvent varier le montant maximal de la prise en charge ou les actions déterminées comme prioritaires par cet organisme de financement.

L'association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise

L'AGEFICE a mis en place des points d'accueil dans les antennes de la CGPME, du MEDEF, et des CCI, dans tous les départements afin d'assurer une proximité aux chefs d'entreprise.

Quelles sont les missions des Points d'accueil ?

  • Renseigner les chefs d'entreprise sur les critères pédagogiques et financiers de prise en charge,
  • Informer les chefs d'entreprise sur les outils de formation disponibles dans leur département et sur leur qualité,
  • Traiter administrativement les dossiers de demande de prise en charge d'actions de formation. Cette demande de prise en charge doit être établie avant le début de l'action; quant à la demande de remboursement, elle doit être faite trois mois maximum après la fin effective de la formation.

Le siège social de l'AGEFICE gère les engagements de dépenses et procède au règlement des actions de formation.

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