Financement participatif – dématérialisation

Le crowdfunding ou financement participatif, permet de mettre en contact des porteurs de projet et des investisseurs à travers des plateformes internet. Le but est de récolter des fonds d’un large public sous forme de petits montants.

Ce financement peut prendre diverses formes comme le don, le prêt avec ou sans intérêt, ainsi que l’investissement en capital par exemple.

Une ordonnance du 30 mai 2014 (n°2014-559) ainsi qu’un décret du 16 septembre 2014 (n°2014-1053) réglementent ce type de financement, et un plafond de financement est fixé à 2.5 millions d’euros.

Au même titre que les produits financiers, le crowdfunding est une plateforme d’investissement qui comporte des risques de perte totale ou partielle du capital investi ou des fonds prêtés. Il faut alors évaluer les risques.

Dans la pratique le financement participatif se pratique via des plateformes qui y sont dédiées. Le rôle de ces plateformes est de sélectionner des projets selon un certain nombre de critères, et de vérifier les informations fournies par le porteur du projet. Toutefois, elles ne garantissent pas le succès du projet, ni ne couvrent les potentielles pertes des investisseurs.

D’un point de vue réglementaire, ces plateformes sont immatriculées à l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) en tant que conseillers en investissement participatif (CIP). Elles peuvent aussi opter pour le statut de prestataire en service d’investissement (PSI), ce qui implique d’être agréées par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Enfin, l’AMF (autorité des marchés financiers) est chargée de leur régulation.

L’association de consommateurs Que Choisir a alerté sur le défaut de paiement de certains projets portés par les plateformes de financement participatif. D’après l’association, le taux de défaut aurait progressé de 120% en 18 mois sur les 7 plateformes principales : October, Crédit.fr, Bolden, Pretup, Prexem, Unilend, et Lendopolis.

Unilend, le pionnier français du crowdfunding en France, a déclaré sa cessation de paiement fin septembre. Faute de repreneur, Unilend a été liquidée le 18 octobre dernier. Le triste sort de cette plateforme amène à repenser le fonctionnement de ces plateformes.

Deux problèmes sont mis en lumière :

  • D’une part, les déficits d’exploitation des entreprises financées au travers du crowdfunding, et,
  • D’autre part, le manque de transparence de ces plateformes.

Le financement participatif s’est développé en finançant certaines entreprises que les banques ne souhaitaient pas financer. Les entreprises financées par ces plateformes sont de plus en plus en défaut d’exploitation, et lorsque les investisseurs prêteurs ne peuvent plus investir, elles sont liquidées.

De plus, les plateformes annoncent le défaut de paiement de ces entreprises au-delà du seuil de 180 jours, alors que le Code monétaire et financier prévoit un seuil pour les défauts de paiement à partir de 2 mois. Il y a donc une incohérence entre les règles prévues par les plateformes et la réalité bancaire et monétaire.

Par ailleurs, l’association Que Choisir soulève les pratiques commerciales douteuses mises en place par ces plateformes. En effet, les plateformes ne sont rémunérées que par des commissions calculées sur les montants prêtés par les investisseurs.

Ce mode de rémunération pousse les plateformes à proposer un maximum de projets à financer en étant moins rigoureuses sur l’analyse de leur solvabilité et de leur capacité financière.

L’association relève également certaines clauses qu’elle juge abusives, telles que l’exonération de responsabilité quant au bon fonctionnement du site, à l’exactitude des informations publiées et la sécurisation des données financières et personnelles.

Après des mises en alerte des associations de consommateurs, l’AMF et l’ACPR ont publié au début de l’année 2018, une position-recommandation (DOC-2018-02) afin de préciser les attentes des agences de régulation sur la commercialisation du financement participatif, le calcul des taux de défaillance et la gestion extinctive des plateformes.

Aujourd’hui, un règlement européen constitue un cadre juridique à l’échelle européenne pour les plateformes de crowdfunding. Mais certains déplorent l’extension de ce cadre à l’échelle européenne, plus laxiste que le cadre réglementaire français.

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