Assurance-vie

Acceptation de la clause bénéficiaire et donation indirecte

Modalités d’attribution du capital issu des contrats d’assurance vie

Assurance vie et modification clause bénéficiaire

Assurance vie et renonciation abusive

Renonciation non abusive

Réforme des contrats euro croissance et loi pacte

Transfert des contrats et loi pacte

Usufruit et droit de participer aux décisions collectives

Acceptation de la clause bénéficiaire avant 2007

Forme de la modification de clause bénéficiaire