![Contribution aux charges du mariage actualités](https://www.juriscampus.fr/wp-content/uploads/2019/04/Contribution-aux-charges-du-mariage-actualités.png)
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Il appartient à l’époux de renverser la présomption stipulée dans leur contrat de mariage en établissant que sa participation avait excédé ses facultés contributives, la cour d’appel, qui a inversé la charge de la preuve.
Observations
Cet arrêt sera commenté dans la prochaine revue juridique de JurisCampus.
Mots clefs
Mariage – régime primaire